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pacmann
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pacmann


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MessageSujet: Assurance   Assurance EmptyMar 31 Aoû 2010 - 19:09

Ou puis-je trouver la documentation sur les assurance responsabilité avec l'achat d'un permis ??

Cette assurance serait de 2 000 000$ et protègerais le chasseur et l'agriculteur ?!?!?
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Dom150
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Dom150


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MessageSujet: Re: Assurance   Assurance EmptyMar 31 Aoû 2010 - 23:54

Tu peu aller voir sur le site du ministère Québécois de la faune :http://www.cartes-permis.info.gouv.qc.ca/fr/fiche.asp?sujet=131
L.R.Q., chapitre C-61.1 / Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

les articles 79 à 84 en parlent un peu, mais je sais pas si ça répond vraiment à ta question....

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_61_1/C61_1.html
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