La réponse de monsieur CAYER suite a ma question pas É-MAIL
En discutant avec mes amis , nous sommes tombé dans une zone grise et surement que vous pouriez nous clarifier cela .
Nous prenons pour acquis , que l orsque nous appelons un gibier avec un appeau , nous fesons l action de le chasser .
RÉPONSE =
En vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, le mot chasser est définit comme suit :
TEXTE DE LA LOI PROVINCIALE =
«chasser»: pourchasser un animal, le poursuivre, le harceler, le traquer, le mutiler, l'appeler, le suivre, être à son affût, le localiser, ou tenter de le faire, tout en étant en possession d'une arme, ou tirer cet animal, le tuer, le capturer, ou tenter de le faire, à l'exception de le piéger
Tel qu’il est indiqué, « appeler un animal tout en étant en possession d’une arme » constitue un acte de chasse. Par conséquent, appeler un gibier sans être en possession d’une arme n’est pas considéré comme étant de la chasse en vertu de cette loi.
RÉPONSE =
Cependant, en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs, la définition du mot chasser est très différente :
TEXTE DE LOI FÉDÉRALE =
«chasser» signifie pourchasser, poursuivre, harceler, traquer, suivre un oiseau migrateur ou être à son affût, ou tenter de capturer, d'abattre, de blesser ou de harceler un oiseau migrateur, que l'oiseau soit ou non capturé, abattu ou blessé.
Comme vous voyez, en matière d’oiseaux migrateurs, les actions énumérées ne sont pas liées à la possession d’une arme. Donc, légalement chacune de ces actions constitue de la chasse en soi, avec ou sans arme. Pour plus de précision à ce sujet je vous invite à contacter le Service canadien de la faune d’Environnement Canada.
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