amende de la faune

Sujet: amende de la faune Lun 27 Jan 2014 - 14:35

jai un chum qui a été arrete par la faune du a un error de sa part...les agent de la faune on combien de temps pour envoye l amende..merci....1an...2an etc..

Sujet: Re: amende de la faune Lun 27 Jan 2014 - 14:41

Il va recevoir une lettre d'un huissier lui demandant de se présenter en cour (possiblement au printemps). S'il déclare coupable, il ne pourra pas chasser les oiseaux migrateurs pour une durée d'un an.

Si c'est pour une infraction du côté provincial (petits ou gros gibiers), je l'ignore!

Dominic

Sujet: Re: amende de la faune Lun 27 Jan 2014 - 14:43

merci dom...une erreur a l'orignial en 2012..il vien de avoir l'amende...je pensait qu'il avait un an pour emettre l'amende ( la faune)

Sujet: Re: amende de la faune Mar 18 Mar 2014 - 14:28

il n'ont pas de delai et comme ses une amende il n'a pas a aller en cour mais comme toute amende il peut toujours la contester mais je suis pas courant qu'un a déja contester et gagner

» braconnage et amende
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