veuillez m'excuser de parler de ça en ce moment mais.......

Vous dites que le rampage n'est plus interdit!!!!!! mais...... moi qui suis français et que chez nous on est completement verrouillé par des lois divers et variées qui dates de Napoléon et puis de nouveaux decrets et appliacation diverses...et vu qu'il me semblait que le droit québecois était lui aussi basé et calqué sur nos anciennes lois françaises ..j'ai fouiner un peu sur vos reglementations!!! et en fait en conclusion.le rampage n'est pas interdit mais:
- il est interdit de chasser sur des terres privées sans l'autorisation du propriétaire foncier
- il est interdit de gener une chasse ou de perturbée une instalation mise en oeuvre pour la chasse
- il est interdit de chasser 1/2 heure avant et après le coucher de soleil
- il est interdit de tirer depuis la plupart des voies et chemins

En conclusion sauf terres que le rampeux aurait reservé pour lui-même, et bien si un chasseur X ou Y accède et tire sur les terres d'un propriétaire quel qu'il soit ..(a savoir que la majeure partie du sol appartient a quelqu'un) et bien il est en infraction et pouvant être facilement apparenté a un acte de braconnage direct!!!
c'ets comme chez nous en france!

Il ne reste pu effectivement qu'à avoir le soutien du service de la garderie ou de la faune pour que soit clairement annoncé que c'est prohibé sur les terres d'autrui!

http://www.mrnf.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-chasse/regles-generales/droit-chasser.asp
http://www.mrnf.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-chasse/regles-generales/tir-chemin-public.asp
http://www.mrnf.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-chasse/regles-particulieres/chasse-certains-territoires.asp

Chez nous en france nous avons aussi ce genre de problème, et nous mettons des pancartes: "Chasse en cours" ou "chasse reservée"

Bon c'est juste un avis consultatif car je ne maitrise pas votre droit, et encore moins celui qui prime entre le droit canadien et le droit québecois! mais je pense qu'un avocats ou juriste arriverait bien a y mettre son nez!!

Amicalement,
Eric

ON a sensiblement les meme reglement sauf les rampeux n'en respecte aucun!

Tu as bien raison.Malheureusement loi ou non,il y aura toujours de ces idiots qui ne respecte ni la faune ni les autres humains.Il est interdit de chasser la sauvagine avec une carabine et c'est ce que le bonhomme a utiliser,alors il y a fort a parier que meme si il y avait eu une loi spécifique interdisant le rampaga ou approche,cela ne l'aurait pas arreter. en passant continu d'utiliser le forum,c'est agréable de voir qu'un frere d'outre atlantique partage la meme passion.