[b]Poursuite du trou du cul!! [/b]

Je me suis posé la question, qui v'a poursuivre et s'assurer que le trou du cul dans l'histoire de Jocelyn ne s'en tirera pas à trop bon compte?

Y'a t-il des avocats criminalistes sur le site ?

Y'a t-il quelqu'un qui a des bons contacts à ce niveau ?

Pensez-vous qu'il soit possible de faire une levée de fonds comme avec les pancartes, le call pour payer un avocat pour s'assure que le bozo paye pour son crime ?

Decoy

J'ai une tante haut placer au barrau je peux marranger pour avoir un des meilleurs avocats criminalistes....sinon jen connais quelques s'un qui sont des clients a mon gr-pere..!!


@+

Max

C'est la couronne qui va s'occuper de ca. aucun frais a debourser il me semble .apres ya p-e une poursuite au civil de possible.

Je travail avec bcp d'avocat dans ma job, le gars est présentement poursuivi au criminelle, ce qui veut dire que la poursuite est la procureure de la couronne, donc en défense à la société. Nous ne pouvons poursuivre au criminelle.

Par contre, n'importe qui peut intenter une poursuite au civile contre cet homme, mais un trèsa bon avocat sera nécéssaire, car au civile la jurisprudence est dans le sens d'un dommage causé, donc le dommage causé est en lien avec l'individu touché par le geste où sa famille.

Donc, pour que qq'un sans dommage direct causé ce sera très difficile.

Les gars qui était avec lui pourrait intenter des poursuite au civile par exemple pour les tort subit, soit psychologique ou materielle par exemple. Sa conjointe pourrait aussi

J'éspère que ça t'as aidé un peu

J'espère juste que les agents de la faune vont pouvoir sévir et qu'il perdra sa carte de chasseur et de port d'arme. Je crois qu'il y a plusieurs raisons qui permettrait de l'incriminer; chasse à la sauvagine avec une carabine, utilisation de grenaille toxique, non port du dossard lors de chasse au petit gibier (car avec une carabine, il n'est pas considéré comme chasseur de sauvagine), tentative de braconnage, et à voir s'il avait ses permis.

De plus, personnellement, je l'accuserais de délit de fuite et de négligence ayant causé la mort.

Le tout en plus de l'utilisation négligente d'une arme...

Mais bon... Est-ce qu'il y aura vraiment une justice dans ce monde...

Indépendamment de ce que le juge va imposer comme peine (mauvaise uti;lisation d'une arme à feu...le pire descas jusqu'à meurtre dans préméditation,le mieux). J'espère qu le juge usera de son pouvoir de lui interdire de chasser poure le reste de sa vie !!

Le juge en a le pouvoir, c'est à lui de l'imposer.

Bon, au criminel, il sera accusé de négligence criminelle ayant causé la mort.

L'article 219 du Code Criminelle définie la négligence, sois

Citation :

Négligence criminelle

219. (1) Est coupable de négligence criminelle quiconque :

a) soit en faisant quelque chose;
b) soit en omettant de faire quelque chose qu’il est de son devoir d’accomplir,

montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui.

Et l'article 220 définie la négligence criminelle ayant causé la mort, et définie aussi les sentences minimales et maximales.

Citation :

220. Quiconque, par négligence criminelle, cause la mort d’une autre personne est coupable d’un acte criminel passible :

a) s’il y a usage d’une arme à feu lors de la perpétration de l’infraction, de l’emprisonnement à perpétuité, la peine minimale étant de quatre ans;

b) dans les autres cas, de l’emprisonnement à perpétuité

Donc, si le juge rend un jugement indiquant qu'en effet, il y a eu négligence criminelle, puisqu'il y a eu usage d'une arme a feu, la peine minimale est de 4 ans d'emprisonnement.

Cependant, il se peut que le juge décide que les actes reprochés ne constituent pas une "négligence" suffisante pour être considérée criminelle, donc il pourrait être accusé et reconnu coupable d'homicide involontaire coupable, la peine étant la même que pour la négligence criminelle ayant causé la mort.

Citation :

236. Quiconque commet un homicide involontaire coupable est coupable d’un acte criminel passible :

a) s’il y a usage d’une arme à feu lors de la perpétration de l’infraction, de l’emprisonnement à perpétuité, la peine minimale étant de quatre ans;

b) dans les autres cas, de l’emprisonnement à perpétuité

Tout ceci n'est qu'a titre explicatif, je n'ai aucune idée des éléments de preuve dans cet enquête et je ne fourni ces renseignements que pour vous éclairer un peu.

De plus, pour établir que la négligence est d'ordre "criminelle, il y a une foule de facteurs a considérer. Je vous joint un lien qui explique au jury comment établir si oui ou non une négligence est "criminelle" et ce que doit prouver la couronne lors du procès.
http://www.cjc-ccm.gc.ca/article.asp?id=3129

Il ne faut pas oblier que

Citation :

Causer la mort d’une autre personne ne constitue pas toujours un acte criminel. Cependant, causer la mort d’une autre personne au moyen d’un acte illégal constitue un acte criminel.21 L’acte illégal pourrait être une infraction à une loi provinciale ou fédérale, mais pas une infraction de responsabilité absolue.

Donc, cela explique pourquoi, lors de certains accidents de chasse, il n'y a "personne" qui sois reconnu coupable d'un acte criminel.

J'espère avoir réussi a vous aider un peu. Il y a des centaines de pages de jurisprudence et plusieurs acticles de lois a considérer. N'étant pas avocat criminalliste, je n'ai donc pas toutes les conaissances pour donner une opinion qui sois juste. Je me limite donc a vous donner les extraits des textes de lois qui selon moi s'appliquent.

Decoy a écrit:

Je me suis posé la question, qui v'a poursuivre et s'assurer que l'assassin de Jocelyn ne s'en tirera pas à trop bon compte?

Y'a t-il des avocats criminalistes sur le site ?

Y'a t-il quelqu'un qui a des bons contacts à ce niveau ?

Pensez-vous qu'il soit possible de faire une levée de fonds comme avec les pancartes, le call pour payer un avocat pour s'assure que le bozo paye pour son crime ?

Decoy

Attention aux termes... il n'y a pas eu de jugement de la cours... alors, prière d'éviter "assassin"...

Ceci étant dit, c'est la conjointe de mon patron qui fera le suivi dans cette affaire... elle est la procureure de la couronne... alors, je ne suis pas trop inquiet... !

Merci Target de ces info !!!

Bonne recherche Target.........

Merci pour les infos.

Comme Redgolden, il faut faire attention aux mots que nous utilons présentement, car il n'a pas encore eu de procès...........donc, il faut se retenir encore.

Merci de votre collaboration.

Bufflehead

Demain matin, je vais essayer de faire un "post" sur certains éléments à éviter pour le moment... Ce n'est pas pour être moralisateur mais simplement de bons conseils de communications venant d'un gars qui a une longue feuille de route professionnelle en la matière (moi).

J'espère que les membres prendront le temps de bien lire..........

Bufflehead

Mais finalement de quoi sera t`il accusé??? Le sera t`il??? Au minimum les agents de conservations deveraient lui faire une facture tres salé.

Mince consolation.

Redgolden a écrit:

Attention aux termes... il n'y a pas eu de jugement de la cours... alors, prière d'éviter "assassin"...

Ouais alors on pourrait l'appeller le trou-de-cul à la place, ca ferait pas de diffamation!