Demande pour plaquer un bateau!

salut je me demandais ou je pouvait imatriculer mon bateau ! je suis de drummondville!! merci

wike_21 a écrit:

salut je me demandais ou je pouvait imatriculer mon bateau ! je suis de drummondville!! merci

Salut wike.

Voici un lien qui va répondre à tes questions.

http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/TP/tp14070/02-immatric-permis.htm

http://www.servicecanada.gc.ca/fr/sc/bateaux/index.shtml

A+++++

HeyMéo

Sé quoi ton bateau juste par curiausité.

Toutes embarcations munies d'un moteur 10 HP et plus doit-être immatriculé. C'est pour cela que j'ai acheté un 9.9 HP

Hey Wike

Service Canada a Drummondville.. jsais pas c ou, mon vendeur ya été pour moi!

un glaston 1984 avec un moteur v4 evinrude 100hp...

Pas obliger l'immatriculation

L’immatriculation est un régime qui crée un titre juridique et confère certains avantages, comme l’octroi d’un nom particulier et d’un numéro officiel pour votre embarcation. Une embarcation de plus de 15 tonneaux de jauge brute (et de plus de 12 m) doit être immatriculée.

((((Une embarcation de moindre taille peut également être immatriculée, au choix du propriétaire)))). L’immatriculation vous permet également d’inscrire votre embarcation en garantie d’une hypothèque maritime.

Rappelez-vous que dans le cas d’une embarcation de plaisance de moins de moins de 15 tonneaux de jauge brute (12 m ou moins), propulsée par un moteur de 10 hp (7,5 kW) ou plus, le permis est obligatoire et ((((l’immatriculation est facultative.)))) Cette exigence vise aussi les motomarines. Vous pouvez choisir entre le permis ou l’immatriculation pour un petit bâtiment, mais toute embarcation de plaisance de plus de 15 tonneaux de jauge brute (et plus de 12 m) doit être immatriculée.


Par contre Les embarcations de plaisances produites en série qui sont vendues et exploitées au Canada, d’une longueur maximale de 6 m (19 pi 8 po) et pouvant être équipées de moteur(s) d’au moins 10 hp (7,5 kW) doivent obligatoirement porter une étiquette de capacité. Une embarcation de plaisance qui n’est pas produite en série doit porter une étiquette (ou plaque) de bâtiment hors série. Bien que le seuil utilisé pour l’application des exigences relatives aux étiquettes de capacité soit passé de 5 à 6 m (16 pi 5 po à 19 pi 8 po) le 1er avril 1999, les plaques délivrées avant cette date demeurent valides.

Au Plaisir

l'immatriculation est facultative mais le permis d'embarcation de plaisance est obligatoire pour toute embarcation en haut de 9.9

Quelle différence y a-t-il entre le permis et l'immatriculation? À quel type de bâtiments ces documents s'appliquent-ils?

Permis
Le permis attribue un numéro distinct à chaque bâtiment dans le but d'aider les organismes de recherche et de sauvetage et autres à en identifier le propriétaire. Le numéro du permis doit être inscrit des deux côtés du bâtiment, à l'avant et au-dessus de la ligne de flottaison, en caractères d'imprimerie d'une hauteur d'au moins 7,5 centimètres (3 pouces) et d'une couleur contrastant avec celle de la proue.

Le permis est obligatoire pour toutes les embarcations de plaisance qui ont un moteur de 10 chevaux (7,5 kW) ou plus, y compris les motomarines. Ces permis sont délivrés par Service Canada.

Remarque : Vous n'avez pas besoin d'un permis si votre embarcation est immatriculée (voir la question 3).

Le Permis d'embarcation de plaisance est gratuit et peut être transféré aux propriétaires successifs. Il doit être gardé à bord de l'embarcation en tout temps. Cependant, le permis ne constitue pas un titre de propriété. Les conducteurs d'embarcation doivent être munis en tout temps d'autres documents officiels (par exemple une attestation de propriété) pour éviter les retards aux postes douaniers entre le Canada et les États-Unis ou en cas d'infraction si une amende leur est imposée.

Immatriculation
L'immatriculation au Registre canadien d'immatriculation des navires est essentiellement un système de vérification de la propriété des bâtiments. Le nom du propriétaire, le numéro matricule, le port d'attache de même que la jauge brute et la jauge nette de chaque bâtiment y sont consignés. L'immatriculation présente certains avantages. Elle garantit par exemple que le nom du bâtiment est unique et permet de battre pavillon canadien.

L'immatriculation permet en outre au propriétaire d'utiliser son bâtiment comme garantie d'hypothèque maritime.

Conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001, l'immatriculation est facultative pour toutes les embarcations de plaisance, quel que soit leur tonnage ou leur longueur.

Les nouveaux propriétaires d'une embarcation déjà immatriculée qui souhaitent obtenir un permis plutôt qu'une immatriculation doivent s'adresser à un registrateur de Transports Canada pour obtenir un document attestant que leur embarcation a été supprimée du Registre canadien d'immatriculation des bâtiments. Ils devront également effacer toutes les anciennes inscriptions officielles et inscrire le numéro du permis d'embarcation de plaisance des deux côtés de leur embarcation (voir la question 16).

Des frais sont exigés pour l'immatriculation. Cependant, celle-ci est valide tant que vous êtes propriétaire du bâtiment. Les documents d'immatriculation doivent être conservés à bord en tout temps, de même que tout autre document de propriété pouvant éviter les retards aux postes douaniers entre le Canada et les États-Unis ou en cas d'infraction si une amende vous est imposée.

Transports Canada est l'organisme responsable de l'immatriculation des bâtiments. Pour plus d'information sur l'immatriculation, veuillez consulter la Foire aux questions sur l'immatriculation des bâtiments de Transports Canada

Voici le lien http://www.servicecanada.gc.ca/fr/sc/bateaux/index.shtml#1

Merci Gold ! , d'avoir pris le temp de nous reseigner !!!

Merci gold pour linfo.

Ca fait plaisir.

Je travaille a la garde cotière donc j'ai un peu de connaissance dans les lois pour les petites embarcations de plaisance même si c'est pas ma tâche de travaille.

Guillaume

Pour ce qui est de l'étiquette de capacité, j'avais fait ma demande cet automne et j'ai reçu une lettre dernièrement qui me disait que le gouvernement lâche ce programme. Nous ne sommes donc plus obligé de faire cette demande !

J'avais rempli un document complet sur ma chaloupe avec des photos et toute la partente pour me faire dire quatre mois plus tard que j'ai tout fait ça pour rien

merci!!!