Expert en code de la sécurité routière ? Common in !

J'ai eu un ticket de stationnement et je veux savoir si j'ai une cause ou pas.

C-24.2 Sect.386 para 8

Être stationné devant une rampe de trottoir aménagée spécialement pour les personnes handicapées



En fait à l'endroit où j'étais, rien indique que c'est interdit. Ma seule préoccupation ce matin fut de regarder les affiches de stationnement, pas de voir si le trottoir était incliné.

En bref, le seul indice de cette aménagement, est de mettre les yeux sur le trottoir. Il n'y a plus ou très peu de signe handicapé dans la rue, rien d'évident en bref


Merci A+
Raphael

Pas besoin que cela soit explicite comme le fait qu'il soit interdit de se stationner à moins de 5m d'une borne d'incendie, il n'y a pas de pancarte pour ça et t'auras un ticket.


386. Sauf en cas de nécessité ou lorsqu'une autre disposition du présent code le permet, nul ne peut immobiliser un véhicule routier aux endroits suivants:


1° sur un trottoir et un terre-plein;


2° à moins de 5 mètres d'une borne-fontaine et d'un signal d'arrêt;


3° à moins de 5 mètres d'un poste de police ou de pompiers ou à moins de 8 mètres de ce bâtiment lorsque l'immobilisation se fait du côté qui lui est opposé;


4° dans une intersection, sur un passage pour piétons clairement identifié et sur un passage à niveau ni à moins de 5 mètres de ceux-ci;


5° dans une zone de débarcadère et dans une zone réservée exclusivement aux véhicules routiers affectés au transport public de personnes, dûment identifiées comme telles;


6° sur une voie élevée, sur un pont, sur un viaduc et dans un tunnel;


7° sur un chemin à accès limité, sur une voie d'entrée ou de sortie d'un tel chemin et sur une voie de raccordement;


7.1° sur une voie de circulation réservée exclusivement à certains véhicules;


8° devant une rampe de trottoir aménagée spécialement pour les personnes handicapées;


9° dans un endroit où le stationnement est interdit par une signalisation installée conformément au présent code.


1986, c. 91, a. 386; 1987, c. 94, a. 57; 1990, c. 83, a. 150; 1993, c. 42, a. 7

Je sais pour tout l'article merci

Contrairement a une borne fontaine, l'inclinaison n'est pas rouge flash. Je posais la question si il y a une defense possible si il n'y a meme pas un signe d'handicapé au sol? Ca pourrait etre une ancienne entré de garage par exemple.

Ceci dit si j'ai rien j'ai rien, mais je ne vais pas tirer mon blé a une ville mal administré comme montreal sans m'informer ;)

Via iphone
raphael

Il s'agit alors de savoir si c'est un vraie rampe aménagée pour les handicapés ou simple baisseur dans le trottoir?

Est-ce qu'on parle de ticket de parking ... de l'ordre de quoi 40 $$

Tu peux toujours le contesté si le coeur t'en dit mais sa vaut pas la peine..

Salut Decoy, merci pour la réponse.

Voici l'endroit, aujourd'hui ya plus une tâche de peinture au sol.

http://maps.google.ca/maps?f=q&source=s_q&hl=en&geocode=&q=422+guy,+montreal&sll=49.891235,-97.15369&sspn=49.524138,100.898438&ie=UTF8&hq=&hnear=422+Rue+Guy,+Montr%C3%A9al,+Communaut%C3%A9-Urbaine-de-Montr%C3%A9al,+Qu%C3%A9bec+H3J+2L2&ll=45.48981,-73.566567&spn=0.006528,0.012317&z=17&layer=c&cbll=45.489726,-73.566384&panoid=xPkSiUAu33TZ7TYgBkhhjQ&cbp=12,250.33,,0,44.57



Benoit_h, c'est 52$. Je suis d'accord avec toi, mais je suis contre d'acheter la paix, et spécialement contre une ville aussi imbécile que Montréal. Justement il se donne une tonne de ticket avec des raisons douteuse car peu conteste. J'ai eu dans le passé un autre ticket de 60-70$ (je me souviens plus) parce que j'ai stoppé au bord de la rue pour laisser ma fille aller dans l'école, durée : 20 secondes. J'ai pas gagné car la règle est clair, mais le juge a utilisé sa discrétion et m'a fait payé l'amande seul, 30$ (que j'ai payé 2 ans après).

grossie limage et regarde et arriere de la voiture grise le signe est la désoler

il est pas mal détériorer mais il est la

Raphael Leroux a écrit:

Salut Decoy, merci pour la réponse.

Voici l'endroit, aujourd'hui ya plus une tâche de peinture au sol.

http://maps.google.ca/maps?f=q&source=s_q&hl=en&geocode=&q=422+guy,+montreal&sll=49.891235,-97.15369&sspn=49.524138,100.898438&ie=UTF8&hq=&hnear=422+Rue+Guy,+Montr%C3%A9al,+Communaut%C3%A9-Urbaine-de-Montr%C3%A9al,+Qu%C3%A9bec+H3J+2L2&ll=45.48981,-73.566567&spn=0.006528,0.012317&z=17&layer=c&cbll=45.489726,-73.566384&panoid=xPkSiUAu33TZ7TYgBkhhjQ&cbp=12,250.33,,0,44.57



Benoit_h, c'est 52$. Je suis d'accord avec toi, mais je suis contre d'acheter la paix, et spécialement contre une ville aussi imbécile que Montréal. Justement il se donne une tonne de ticket avec des raisons douteuse car peu conteste. J'ai eu dans le passé un autre ticket de 60-70$ (je me souviens plus) parce que j'ai stoppé au bord de la rue pour laisser ma fille aller dans l'école, durée : 20 secondes. J'ai pas gagné car la règle est clair, mais le juge a utilisé sa discrétion et m'a fait payé l'amande seul, 30$ (que j'ai payé 2 ans après).

Desole... interdit de bloquer l'acces. J'ai recu le meme genre de ticket au coin de ma rue. Tu ne peux pas utiliser l'excuse de la '' pancarete '' car tu es suppose savoir...

Jean / HeyMeo et bonne saison de chasse.

stephane dery a écrit:

grossie limage et regarde et arriere de la voiture grise le signe est la désoler

il est pas mal détériorer mais il est la

Sur google map, la photo a ete ptise il y a plus de 2ans, maintenant ya plus rien


Raphael
iphone

Si t'aurais pas été devant la rue Barré, t'aurais pu plaider puisqu'il est interdit de traverser la rue a un autre endroit qu'a une intersection, mais l'à tu est en plein dans l'intersection, tu peut toujours plaider qu'il n'y avait pas de traverse piéton de peinte sur la rue, si le juge est très clément peut être que tu aurais des chances, mais selon moi tu étais vraiment en infraction .

alainjrnadeau a écrit:

Si t'aurais pas été devant la rue Barré, t'aurais pu plaider puisqu'il est interdit de traverser la rue a un autre endroit qu'a une intersection, mais l'à tu est en plein dans l'intersection, tu peut toujours plaider qu'il n'y avait pas de traverse piéton de peinte sur la rue, si le juge est très clément peut être que tu aurais des chances, mais selon moi tu étais vraiment en infraction .

Intéressante observation, merci Alain

partout ou il a une baiseur sur le tretoir c interdi meme quelquun vien ché vous et se parque devant lantré il peut avoir un ticket meme si il est ché vous

Ton chien est mort mon ami...

Simplement savoir admettre son c'est pas mal aussis.

J.P.