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2 participants
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lab_gold
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Masculin Nombre de messages : 259
Age : 64
Date d'inscription : 01/11/2010

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MessageSujet: Petit lien intéressant   Petit lien intéressant EmptyJeu 1 Mar 2012 - 10:46


Les Lois dans le monde


La Loi de la Généalogie des Animaux du Canada

Au Canada, il existe une loi qui interdit à quiconque de vendre un chien dit de race pure, sans preuves écrites. Cette loi se nomme : la Loi de la Généalogie des Animaux du Canada. En effet, cette loi protège les races pures. Quand on parle de preuves écrites, ce sont les papiers d'enregistrements du chien, le Pedigree du chien. Le Pedigree est émis par un club qui a l'autorisation d'enregistrer et d'émettre des Pedigree. Au Canada, ce club est le Club Canin Canadien (CKC - CCC) http://www.ckc.ca/ et aussi par la FCC (Fédération Canine du Canada). http://www.caninecanada.ca/

Afin d'obtenir un Pedigree, les deux parents du chien doivent déjà être enregistrés au CKC - CCC. Dans le cas contraire, il est impossible, pour le chien, de recevoir son Pedigree. De plus, afin d'obtenir un Pedigree d'un autre pays, le chien doit obligatoirement être né dans ce même pays. Dans le cas contraire, le chien ne pourra jamais obtenir un Pedigree d'un autre pays.





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Redgolden
Contribution Extrême
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Redgolden


Masculin Nombre de messages : 1914
Age : 53
Date d'inscription : 08/05/2007

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MessageSujet: Re: Petit lien intéressant   Petit lien intéressant EmptyLun 5 Mar 2012 - 12:01

Voici le texte de loi dont Lab_gold fait référence :

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-11.2/index.html
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