Droit d'accès à un cours d'eau?

Une petite interrogation quant au droit d'accès à un cours d'eau...

Je me demande si j'ai affaire à une légende urbaine ou s'il y a bien une règlementtation pour appuyer ce que j'entend dire depuis longtemps... Dans plusieurs discussions avec des chasseurs (et pêcheurs) de mon coin, le sujet du droit d'accès à un cours d'eau a souvent été soulevé. De l'avis de plusieurs, il y aurait un "espace" le long d'un cours d'eau qui ne fait pas partie de la propriété privée. Genre, je veux aller à la pêche à la truite, le ruisseau croise un chemin, je peux accèder à ce ruisseau si je demeure en dedans de 10 pi du ruisseau. Vrai? La même question pourrait se poser pour aller s'installer pour le canard.

Je pousse ma question plus loin... L'eau, c'est à tout le monde? Si, pour le même ruisseau, je saute du pont directement dans l'eau avec mes "waders", et que je demeure dans l'eau tout le temps de ma pêche (et/ou chasse...), je suis chez quelqu'un ou en terrain "de la couronne"? Un lac "public", t'as le droit de chasser/pêcher là, pour autant que tu y accèdes via une rampe légale?

Je cherche pas à éviter de demander des permissions, mais plutôt de savoir quels sont mes droits si je veux, par exemple, me rendre à un terrain avec permission via un autre où je n'ai pas la permission de chasser (cas vécu!) pour me sauver de longs détours.

Si un tel droit existe, je peux juste imaginer les impacts possibles! Tous les terrains "clubés" qui ne pourraient empêcher la chasse/pêche le long des cours d'eau...

Merci d'avance pour vos "inputs" !

BF

Tu veux certainement parler de la réserve des trois chaînes.
http://ps.saisie.pncmedia.com/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=1812&table=0
Elle s'appliquait sur les terres de la couronne (publiques) et à été abolis en 1970.


Il n'y a pas de règle standard en ce qui concerne le droit de propriété d'une terre riveraine privé (c'est à dire attenant à un cour d'eau). Cela dépend toujour de l'année de concession. Avant 1884 il est possible que le gouvernement ait pu vendre le lit de certaine rivière ou ruisseau, c'est pourquoi certaine compagnie ou propriétaire privé posséde légalement le fond de rivière.

Je te met en lien la loi sur le régime des eaux
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/R_13/R13.htm
Je te conseil de ne pas prendre de chance, renseigne toi toujours aux propriétaires attenants, comme c'est du cas par cas, ils pourront toujours te renseigner sur leur droits légitimes de propriété sur ces fameuses bandes riveraines. Ca peut t'obtenir certaines permissions et aussi t'éviter de faire sortir à grand coup de pied dans le ...

Bonjour,

c'est une question qui m'interesse beaucoup! Est-ce que on peut chasser librement, sans permission, le long de rivieres et cours d'eau en général? Moi je serai pour le oui mais savez-vous quelque chose à ce sujet?

Merci
Timallus