Interdiction de chassé sur l'eau est-ce possible?

Un cher monsieur m as remis cela ce matin. Je me questionne sur la légalité d'un tel droit de chasse exclusif sur l'eau !!?? De plus sur sa lettre il est inscrit l'an 2000 nous sommes maintenant en 2007 ! Qu'est-ce que vous en pensez ? Ou je peu vérifié ca ?

Ces n'importe quoi!!
Vérifie aupres de terre et foret.
Et bonne chance.

bla bla bla laisser faire ca

Personne n'a le droit d'interdire de chasser sauf le gouvernement. Il a toutefois le droit de t'empêcher de passer ce qui fait que tu peux pas chasser. Mais la chasse n'est pas régit pas ce monsieur.

Je dit de vérifier car sa ma arriver chez moi.
Une gang anti-chasse a fait interdire la chasse et la peche sur un marais par le gouvernement.

Vérifie auprès de la municipalité en question qui est propriétaire. Cette information est publique et il n'ont pas le droit de te refuser l'accès a cette info.

C'est toujours possible que le fond de la Baie soit privé parce que a une certaine époque, les terres étaient cédées a l'occupant et le cours d'eau l'était aussi cédé. C'était dans le temps de Jacques Cartier en montant. Alors les titres de propriété contiennent aussi le cours d'eau.

Salut,

Je viens de trouvé un peu d'info.


Il me semble que la rivière des Outaouais est publique et de juridiction fédérale.

Selon moi, c'est un torchon!

Comme John_Q dit, il faut vérifier avec la municipalité pour vérifier la zone ou le lot... Il existe encore des propriétés qui incluent le "fond de l'eau" (ce qui est le cas entre autre dans certaines seigneuries où les droits de possession le définissent et qui sont notariés).

Alors, la limitation du lot définit par exemple "allant de X endroit à Y endroit, de telle profondeur et telle largeur, à partir de la borne Z" et quand il y a un cours d'eau, ça se définit par exemple "jusqu'à l'étrier (ancienne mesure), dans le cas du Fleuve, à marée basse ou encore jusqu'à la taille ou encore d'une rive à l'autre incluant tout ce qui se trouve entre".

je pense que c est pour faire peur

vas voir quelqu un de la ville ou un fonctionnaire ou meme
un avocat pour voir si ce papier et valide ou pas

bonne chance

Peut etre quil apartien le fond mais l'eau est a tout le monde

Notre lac à notre chalet est un lac dont le fond est privé (ils nous appartient) et tout le tour du lac est privé et nous n'avons aucunement le droit d'empêcher le monde d'aller chasser ou pêcher car l'eau nous appartient pas et nous n'avons pas juridiction sur les activités de chasse et pêche. De plus pour le droit de passage, chaque cours d'eau (lac, baie, rivière) possèdent une entrée internationale et même si cette entrée est sur notre terrain, nous n'avons pas le droit d'empêcher personne d'y passer dans le but d'accéder à l'eau.

D'après moi il na pas le droit d'interdire la chasse. moi je suis curieux informe toi et donne nous des nouvelles!

Ah les maudites exclusivités! Ce mot me donne maintenant la nausée! On vit le même phénomène (de plus en plus grandissant!) aux champs aussi. Certains chasseurs ont l'exclusivité d'un bon champ et souvent, ils n'ont même pas le temps de s'installer là de toute l'automne parce que leur territoire exclusif est devenu trop grand...

Salut Smoketire

Faut pas prendre au serieux tout ce que les vieux Mr. te dise

Y-sont meme assez vieux pour compter des tite-menteries.

La chasse est de juridiction Provincial et Federal...

Le droit de circuler sur l'eau Federal les fond d'eau sont de droit international.Tout terrain privée , si il y as un cours d'eau qui le traverse
ne peut t'empecher de traverser le dit terrain si tu reste ds l'eau.

Rends toi a l'hotel de ville ...Demande la legislation Municipal et apres informe toi au bureau ds agents de la faune de ton secteur.
Les agents , en matiers de territoir sont a la fine pointe pour les sois disant exclusion a la loie.

Trop de gens pretende avoir des droit qu'il n'ont pas et souvent jamais eut...

Laisse toi pas marcher sur les pieds et informe toi bien...

Il m'est toujours tres agreable d'aller voir un types et de lui dire que ses pretendus droit et interdiction Sont de la foutaise.

Prend aussis bien soins de noter les noms des gens a qui tu demande l'information et leurs tel. En cas de conflit tu auras toujours le dernier mots..

Bonne Chance mon gars.

Salutation
Jean Pierre

c'est assez bizard cette histoire la, fais comme Orléan a dit .

Salut la gang , cette histoire me fait penser a un résident de mon coin . Mon histoire commence il y a plus de 80 ans , il y avait une petite rivière qui coulait tranquillement et un riche monsieur décida de construire un barrage pour un moulin a scie et une turbine pour l électricité . Avant le barrage , la rivière avait ( exemple 100 pieds de large ) et de chaque coté il y avait du bétailles qui mangaient sur les berges et ces meme berges des cultivateurs payaient des taxes . Après le barrage , l eau monta de 10 pieds et la rivière s élargie a 250 - 300 pieds et des iles ce formaient . Donc le monsieur en question il y a 2 ans de cela me montra son plan de localisation de son terrain fait par un arpenteur géometre et la partie recouverte d eau fesait partie de son lot . Alors maintenant a t il le droit de gèrer ce qui ce passe sur cette swamp ? Je ne sait pas , mais , par respect au passé je considère qu il est chez lui .

A+

pour le droit d'un cours d'eau, maintenant c'est la rive, mais anciennement ca ce faisait a marée basse lorsqu'il y en a, avec un grand cheval blanc (toujours demander pourquoi blanc) et a hauteur du ventre. La s'a rretais la propriété le fond marin est de législation provincial ou fédéral.

informe toi quand meme, et si ont a raison, ont devrais aller faire un tour a la gang pour une petite passe du matin

bien d'accord Orleans !

On pourait toute la gang aller leur jaser sa (pour les distraire) pendant que tu ira faire une belle chasse.

Philippe Beaulé a écrit:

On pourait toute la gang aller leur jaser sa (pour les distraire) pendant que tu ira faire une belle chasse.

ouin pis on pourrait se relayé...comme ca tous le monde aurais du fun...

J'ai envoyé un courriel a tous ces gens on verras ce que ca donne ...

service.citoyens@mrnf.gouv.qc.ca

Info@mrcpapineau.com

webadmin@justice.gc.ca

Le cheval blanc, ce n`est pas obligé qu`il soit blanc mais on disait blanc pour dire vieux et mature(pleine grandeur).

salut,apres avoir vecu une histoire semblable,ce que je peut conseiller est,appelle les vrais authoritees (SQ,etc...)et puis si tu as le droit de chasser,vas y avec plein joie..
Moi par respet a mon cousin qui est un membre tres respectee dans sa communaute ,j'ai arretee de chasser sur son terrain(un vraie de vraie honey hole)parce que le voisin c'est plaint que je faisait trop de bruit.Je m,etais informee j'usqua a l"hotel de ville et ils m'ont toute dit que je pouvait chasser la et que si le voisin faisait une plainte,ils ne pouvait rien faire.Mais pour ne pas donner des problemes a ma famille j'ai decider de laisser ce beau spot et chasser ailleurs.
Malheureusment,la chasse et tellement delicate que ca prend pas grand chose pour detruire une belle sortie.
Si tu decide de chasser mais tu doit constament verifier si tu ne recoit pas des notes ou pire du vandalisme,tu feras peut-etre mieux de te trouver un autre coin.C'est plate mais des fois c'est la realitee...
Bonne Chance dans tes demarches

Envoye les chiers,l'eau est a tout le monde!

Personne n'a le droit d'interdire la chasse sur sa propriété terrestre et encore moin sur l'eau !!! La chasse est un droit...la seule chose qu'un proprietaire terrien peut faire, c'est d'en interdire l'accès !!!

Une pancarte qui indique "chasse interdit" ne vaut absolument rien au sens de la loi...par contre un pancarte qui dit "acces interdit sans l'autorisation du proprietaire" est legale au sens de la loi...

La chasse est un droit tout comme conduire son auto, personne ne peut m'interdire de conduire mon auto sur une terrain privé... la seule chose que l'on peut faire c'est de m'en interdire l'acces...