Registre des armes
Ottawa décréterait une amnistie pour les chasseurs
Presse Canadienne (PC)
12/05/2006 05h25
Le gouvernement de Stephen Harper compterait adopter un décret rendant le registre des armes à feu inopérant dans le cas des armes de chasse.
Les chasseurs doivent enregistrer leurs armes depuis 1998 mais cette obligation est sur le point de disparaître, selon Le Devoir.
Le cabinet n'abrogerait pas la Loi sur les armes à feu. Le gouvernement conservateur minoritaire ne peut pas espérer remporter un tel vote à la Chambre des communes: les trois partis d'opposition s'opposent au démantèlement du registre.
Le conseil des ministres imposerait plutôt un décret gouvernemental.
Pour ce faire, il étudierait deux possibilités: modifier le règlement pour le rendre facile à contourner, ce qui constituerait une entreprise particulièrement complexe, ou décréter une amnistie libérant les chasseurs de leurs obligations, une mesure temporaire mais beaucoup facile à prendre.
L'article 117.14 du Code criminel permettrait à Ottawa d'amnistier les détenteurs d'armes de chasse qui n'ont pas de permis. L'amnistie durerait probablement un an et serait renouvelable selon les humeurs du gouvernement.
Ainsi, les conservateurs pourraient attendre patiemment les prochaines élections, espérant remporter cette fois la majorité aux Communes. Une fois cette majorité obtenue, ils pourraient se débarrasser définitivement du registre.
Qui plus est, le gouvernement Harper aurait l'intention de rembourser les chasseurs ayant renouvelé leur permis cette année au coût de 60 $.
Ça va changer pour nous les chaseurs,et il était temps.
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