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 Nouvelles propositions du gouvernement

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2 participants
AuteurMessage
X-Rene Deveault
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X-Rene Deveault


Masculin Nombre de messages : 744
Age : 55
Date d'inscription : 04/10/2006

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MessageSujet: Nouvelles propositions du gouvernement   Nouvelles propositions du gouvernement EmptyMer 19 Mar 2008 - 10:46

le 17 mars 2008
Nouvelles propositions du gouvernement qui pourraient toucher certains propriétaires d’armes à feu
Le gouvernement a récemment publié trois projets de règlement concernant les armes à feu, aux fins de consultation, dans la Partie I de la Gazette du Canada.

http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080301/html/index-f.html

Une décision finale sur l’adoption de ces projets de règlement sera prise une fois que la période de consultation sera terminée et que le gouvernement aura compilé tous les commentaires reçus.

Si vous êtes propriétaire d’une arme à feu, il est essentiel d’informer le Centre des armes à feu Canada (CAFC) lorsque vous changez d’adresse pour vous assurer de recevoir les avis de renouvellement et d’autres informations importantes du CAFC. Vous pouvez vérifier, ou changer votre adresse sur le site web.
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duckem
Excellent participant
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duckem


Masculin Nombre de messages : 630
Age : 54
Date d'inscription : 26/11/2006

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MessageSujet: Re: Nouvelles propositions du gouvernement   Nouvelles propositions du gouvernement EmptyMer 19 Mar 2008 - 11:15

merci pour les infos René!
c'est important d'être bien a jour en ce qui concerne la règlementation des armes!

dknkem
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