le 17 mars 2008
Nouvelles propositions du gouvernement qui pourraient toucher certains propriétaires d’armes à feu
Le gouvernement a récemment publié trois projets de règlement concernant les armes à feu, aux fins de consultation, dans la Partie I de la Gazette du Canada.
http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080301/html/index-f.htmlUne décision finale sur l’adoption de ces projets de règlement sera prise une fois que la période de consultation sera terminée et que le gouvernement aura compilé tous les commentaires reçus.
Si vous êtes propriétaire d’une arme à feu, il est essentiel d’informer le Centre des armes à feu Canada (CAFC) lorsque vous changez d’adresse pour vous assurer de recevoir les avis de renouvellement et d’autres informations importantes du CAFC. Vous pouvez vérifier, ou changer votre adresse sur le site web.