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 reglementation ???

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4 participants
AuteurMessage
lechasseur
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lechasseur


Nombre de messages : 30
Date d'inscription : 01/05/2006

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MessageSujet: reglementation ???   reglementation ??? EmptyLun 22 Sep 2008 - 10:12

ya tu qql qui saurait ou que lon peut trouvé les reglement municipal pour montreal ( pointe aux tremble ,montreal est, et riviere des prairie) car je suis presentement en cause pour un proces, pour avoir déchargé une arme a feu ou il le fallait pas, ou que je nétait pas dailleur ,alors jai vérifié a plusieur place (mairie de montreal est, acces montreal, bureau des permis de montral ) et cest toujours la meme affaire ,un me refere a lautre et incit de suite ....

alors si qql connait une place ou un site ou que je pourrait trouvé cest fichu reglement sur papier ,sa me faliciterait la tache un peu ...

merci le chasseur !
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sverdrup
Excellent participant
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sverdrup


Masculin Nombre de messages : 513
Age : 49
Date d'inscription : 05/08/2007

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MessageSujet: Re: reglementation ???   reglementation ??? EmptyLun 22 Sep 2008 - 10:33

As-tu communiqué avec la fédération des chasseurs et des pêcheurs du Québec?

Ils peuvent peut-être t'aider avec ça.

http://www.fqf.qc.ca/
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http://appeauxquebec.blogspot.com/
Christian
Modérateur
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Christian


Masculin Nombre de messages : 2073
Age : 48
Date d'inscription : 17/02/2006

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MessageSujet: Re: reglementation ???   reglementation ??? EmptyLun 22 Sep 2008 - 10:49

sur ton constat d'infraction, il devrait avoir un numéro d'article de règlement municipal se référant à la nature de ton infraction. Tu prends ce numéro d'article et le nom du règlement (s'il y a lieu) tu te présentes à un bureau municipal et demande à consulter ce règlement!
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lechasseur
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lechasseur


Nombre de messages : 30
Date d'inscription : 01/05/2006

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MessageSujet: Re: reglementation ???   reglementation ??? EmptyLun 22 Sep 2008 - 22:55

merci les boys je vais assayé de marrangé .... Rolling Eyes

bonne chasse !
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j-f-pilon
Contribution Extrême
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j-f-pilon


Masculin Nombre de messages : 1504
Age : 63
Date d'inscription : 03/06/2006

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MessageSujet: Re: reglementation ???   reglementation ??? EmptyMar 23 Sep 2008 - 6:07

salut le chasseur, je demeur a pierrefonds sur l'île de mtl, de mon côté il ont mis le règement dans nuisance et bruit. vas a la mairie et demande le règlement sa devrais être la. salut la.j-f-pilon.
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MessageSujet: Re: reglementation ???   reglementation ??? Empty

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reglementation ???
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