Rivière sur terre privée

J'ai un accès à droits exclusif sur une terre dans ma région et une rivière passe en plein centre. Elle a environ 10 pieds de large et il y a des canmards en quantité impressionnante. Des chasseurs sans permission y vont à chaque automne mais je me demandais s'ils ont le droit. Même s'ils marche le long de la rive jusqu'au spotte, il faut quand même qu'ils déparquent sur la terre ferme pour chercher les oiseaux blessés.

Cette année, nous aimerions chasser le canard dans ce secteur et je me demandais s'il y avait un règlement en notre faveur. Les chasseurs peuvent avoir accès à la rivière par un chemin publique mais quelques mètres plus loin ils tombent sur le terrain privé.

L'agriculteur s'oppose vivement au fait que ces chasseurs s'aventurent sur ses terres, on a même la permission de les évincer mais en avons-nous le droit?


À quelle distance d'un cours d'eau la terre devient privée ?

Salut mon chum,

Voici une explication avec un lien fiable.

Un propriétaire foncier peut jouir de sa propriété à sa guise et accorder ou non l'accès à sa propriété à un chasseur qui lui en fait la demande.

Par contre : il est interdit de faire sciemment obstacle à une personne qui chasse légalement et qui a accédé de façon légitime au territoire où elle se trouve.


Donc informe toi à savoir si le lit du ruisseau est au propriétaire foncier qui te donne la permission et si c'est le cas, il n'ont pas le droit. Par contre si c'est public alors ils peuvent y aller. Pour ce qui est d'aller chercher les oiseau abattus, personnellement, je ferait une pancarte inscrit: Avis au chasseur, le ruisseau est public, mais pas les terres agricoles en bordure, si vous souhaiter chasser cette portion du ruisseau sachez que l'accès au champs est interdit et que selon la loi DORS/99-147, art. 4 paragraphe 16. (1) Il est interdit à quiconque de chasser un oiseau migrateur, à moins d'avoir les moyens adéquats pour récupérer l'oiseau tué, estropié ou blessé. Or l'accès aux champs vous est interdits. Merci de votre compréhension.

Je suis certain que ça limite ou ça décourage un peu tu trouve pas.



Tu peux même leur mettre les liens, moi je ferait imprimer ça sur du papier hydrofuge, ça résiste quand même longtemps, encore plus dans un ziplock et met le sur une planche de plywood

http://www.mrnf.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-chasse/regles-generales/droit-chasser.asp
http://www.cws-scf.ec.gc.ca/1_pdf/regulations.pdf

Merci pour ta réponse, comment ça va en passant dans ton coin?, cette année les terres à Carol sont toutes en avoine, c'est vraiment beau et immense.

Ta saison s'annonce pas pire?

Si la riviere et connecter a un lac public ou au fleuve.
Tu ne peut pas les empecher de passer dans la riviere et 15 pieds de chaque coter (Loi federal)
L'eau appartien a tout le monde mallereusement mais il ne doit pas passer sur un terrain priver pour y acceder

Si ces une decharge qui ne mene pas nul par allor la ces pas la meme chose

as tu un lien pour tes 15 pieds car je serais bien content d'avoir ça

merci