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 Dérogation d'un reglement municipal

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Pascal Lebeau
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Pascal Lebeau


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MessageSujet: Dérogation d'un reglement municipal   Dérogation d'un reglement municipal EmptyMar 2 Jan 2007 - 21:03

Est-ce que c possible d'obetenir une dérogation pour un reglement municipale, je mexplique depuis longtemps on chasse le pigeon sur une ferme le gars est content de nous voir, on débarasse sa vermine et tout.. mais depuis l'été passé, a chaque fois que le voisin entend des coup de feu il appel la police. Acton le reglement dit que nous devons etre a 150 metre de tout se qui existe, silo, piste cyclable, maison, fosse... Même avec la permission. Probablement que avec quelque plainte les policier vont commencer a chercher des probleme alors est-ce possible d'abolire un reglement pour cette ferme?
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MessageSujet: Re: Dérogation d'un reglement municipal   Dérogation d'un reglement municipal EmptyMar 2 Jan 2007 - 21:50

Si tu veux faire changer un règlement, tu dois aller au conseil de ville, et faire une demande.......

Mais je sais pas si tu peux avoir une dérogation pour juste un endroit particulier.....

En premier, j'irais voir le voisin et je lui expliquerais!
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Pascal Lebeau
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Pascal Lebeau


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MessageSujet: Re: Dérogation d'un reglement municipal   Dérogation d'un reglement municipal EmptyMar 2 Jan 2007 - 22:11

Ouais tu a raison.. mais je croit que c une espece de vengeance que j'ai en tete, il va se tanner d'appeler la police et il va sortir de sa maison et vnir nous voir un jour!
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Patrice Picard
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Patrice Picard


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MessageSujet: Re: Dérogation d'un reglement municipal   Dérogation d'un reglement municipal EmptyMar 2 Jan 2007 - 22:43

Pee-Wee a écrit:
Ouais tu a raison.. mais je croit que c une espece de vengeance que j'ai en tete, il va se tanner d'appeler la police et il va sortir de sa maison et vnir nous voir un jour!

Ca c'est exactement la meilleure facon de nous faire passer pour des sauvages sans respects et scraper ce que les plus consciencieux essayent de changer, c'est-a-dire la mentalité des gens pour lesquels CHASSEURS = COLON DANGEREUX.

Tu semble oublier que le gars est dans son droit d'appeller la police parce que la règlementation est ce qu'elle est que tu le veule ou non. Y'a des endroits où c'est 200 pis parfois 300 verges alors si tu veux pas que ca devienne de pire en pire pis que la municipalité d'Acton votent une belle règlementation d'INTERDICTION DE DÉCHARGE D'ARME A FEU sur son territoire, ben tu devrais agir de facon civilisée et aller expliquer au bonhomme que tu chasse de facon sécuritaire.

Tu risque bien plus de te mettre dans la marde pis tous les chasseurs de ta région en poussant le bonhomme a bout jusqu'au jour où il va débarquer avec une pétition a l'hotel de ville.

Si tu le fais pas pour toi.......pense aux autres s.v.p.

Merci!

P.S.: D'un gars qui chasse et guide sur ce même territoire et qui a jusqu'à maintenant toujours pu s'arranger avec les résidents en prenant la peine d'aller leur expliquer tout simplement. angel
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Pascal Lebeau
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Pascal Lebeau


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MessageSujet: Re: Dérogation d'un reglement municipal   Dérogation d'un reglement municipal EmptyMar 2 Jan 2007 - 22:55

Le gars fait pas de plainte pour la distance.. il fait des plainte simplement parce que il entend des coup de feu
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cowboy
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MessageSujet: Re: Dérogation d'un reglement municipal   Dérogation d'un reglement municipal EmptyMer 3 Jan 2007 - 14:21

alors tu va voir le mec, tu t'habille de facon soignée, et tu lui montre les reglements municipaux qui prouvent que tu as le droit de chasser la.
tu peux également signaler au voisin en question que tu utilise des munitions qui font le moin de bruit possible afin de déranger le moin possible(de la thrilling), et tout le tralala.
si le mec t'envoye ch?$r, au moin t'aura essayé de faire ta part.

si jamais les policiers débarquent, ce qui est possible et habituellement tres rigolo(yont vrment peur de voir des guns, surtout les jeunes, y deviennent nerveux), arrange-toi pour avoir les reglements municipaux dans ton char, tu leur met ca sous les yeux, tu peux également leur enmener toute la bullshit sur le droit de chasse, ils vont repartir bien décu de ne pas t'avoir pogné.
je te rapelle qu'il est interdit par la loi de preter une arme a quelqu'un si on n'a pas la certitude qu'il détient un pal valide, il serait également bon de leur demander. c'est la loi, et nul ne peut l'ignorer, que ce soit un civil ou un policier.
je me suis jamais rendu a leur demander leurs permis mais j'aimerais bien m'y risquer un jour :) jsuis sur en plus qu'ils ont pas leurs permis :) a ce que j'ai entendu dire ils ont un permis special qui leur permet de trainer leur arme de service, mais qui ne leur permet pas d'acheter ou emprunter des armes de chasses. tk c'est a verifier :)
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Pascal Lebeau
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Pascal Lebeau


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MessageSujet: Re: Dérogation d'un reglement municipal   Dérogation d'un reglement municipal EmptyMer 3 Jan 2007 - 18:55

Ouais mais le gars qui nous a pogner est un chasseur aussi, tu devrais voir la facon qu'il agit pour les manipuler, il étale presque un ruban pour délimiter le territoire y dit Éloigner vous tous, je manipule des armes a feu dangereuse! Mais pour lui demander c'est papier.. la prochaine fois j'éssayerai . J'ai aussi entendu dire que si les armes son DANS le véhicule il ne peux tobliger a les sortir si il na pas de mandat.. c sur que tu tarrange pour pas te faire aimer mais bon!
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MessageSujet: Re: Dérogation d'un reglement municipal   Dérogation d'un reglement municipal EmptyMer 3 Jan 2007 - 21:34

Citation :
J'ai aussi entendu dire que si les armes son DANS le véhicule il ne peux tobliger a les sortir si il na pas de mandat..


Ben....En vertue de la loie sur les armes a feu, on peut/doit s'assurer que le transport est fait selon les regles, c'est a dire armes non chargées, barrées ou dans un compartiment séparé de l'habitacle.....

Donc pour vérifier cela, il est en mesure de t'obliger a sortir l'arme de ton vehicule..........

Les histoires de mandats et tout le tralala, c'est vrai dans certains cas...mais il y a aussi beaucoup de légendes urbaines. Avant de t'astiner....assure toi d'avoir raison, car sinon tu vas juste courir apres le trouble..... Rolling Eyes
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cowboy
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MessageSujet: Re: Dérogation d'un reglement municipal   Dérogation d'un reglement municipal EmptyMer 3 Jan 2007 - 22:12

si tu énerve un policier, assure-toi de tout faire a la lettre, et de ne commettre aucun manquement a la loi, sinon il va t'acrocher solide.

tu est oubligé de cooperer avec les forces policieres, mais tu as droit de te faire respecter, et le mr l'agent as également un code de déontologie tres serré auquel il doit obéir, et il n'a pas nécessairement tous les droits non plus.
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Pascal Lebeau
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Pascal Lebeau


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MessageSujet: Re: Dérogation d'un reglement municipal   Dérogation d'un reglement municipal EmptyMer 3 Jan 2007 - 22:24

Finalement, tu tferme tu lui donne ton fusil et tes papier, tu l'avise de tes prochain déplacement au cas ou d'autre personne contacterais a nouveau la police.. et il t'aime et te demande pour aller chasser avec lui!!! c pas plus compliquer
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