chasse a pointe calumet

bon avis aux chasseurs de la region de pointe calumet une lois municipale qui dit que la chasse est permise que si on se trouve a 1700 metres des rives et il y as quelque chose de similaire de l'autre coté. donc chasse interdite puisque si on se trouve au bon endrois d'un coté bin on est pas a bonne place de l'autre , la police est deja a l'affut m'as dit un policier quand qu'ils voient une chaloupe de chasse y vérifie tout permis de conduite ,permis de bateau, droit de stationnement ,permis de chasse ,lumieres, enregistrement d'arme ... si c'est pas de la pression sa je sais pas se que c'est .....bref tout sa pour dire y as tu un bout de la charte des droits et liberté qui pourrais etre invoqué ,y as tu de quoi a faire , j'ai pas de plummes sa tete je peus tu invoqué mes droit encestarux

Si tu as tout, qu'est ce que tu te reproche ... Chasse à 1700m

moi je veus bien mais les distances des municipalités deux coté se chevauche donc pas de chasse possible

J'sais pas exactement à quel endroit tu chasses...mais de la façon dont tu le décris, si tu es à 1700mètres d'une municipalité et que tu te retrouves sur le territoire de l'autre municipalité... Quels policiers vont t'intercepter si tu reviens vers la municipalité de laquelle tu étais distant de 1700mètres? Ceux de l'autre municipalité ne sont pas dans leur juridiction et ceux de la municipalité de laquelle tu chassais à distance légale n'ont rien à te reprocher!?! Pis en plus, tu ne te trouverais pas dans la Voie Maritime? Donc de juridiction fédérale et là, il n'y a pas de lois municipales qui s'appliquent... 'Me semble...
Aussi, j'irais faire un tour aux bureaux de l'urbanisme des 2 villes en question pour connaître leur limites respectives...et demande un imprimé et fais des relevés au GPS pour pouvoir prouver tes dires en cas de pépins...
D'après moi tant que tu joues By the Book, avec une copie des règlements en main, tu n'as pas trop de chance de te faire donner une amende...
Ça me surprendrait que les policiers n'aient rien d'autre à faire que de watcher des chasseurs en chaloupe s'ils n'ont pas de plaintes de citoyens...

De plus à 1700 m sa commance à être loin ! Il ne te voit même pas du bord

justement c'est les citoyens qui se plaignent y as depuis 2-3 ans une gang d'anti -chasse des vrai mongole qui habite pres des descente de bateau , mais l'idée d'imprimmer le reglement je trouve sa bon merci

pacmann a écrit:

De plus à 1700 m sa commance à être loin ! Il ne te voit même pas du bord

un duck boat en eau clair ce voit très bien dans ce coin et les policier on des range finder dans leur auto. ils ont vraiment du temps a perdre dans ce coin là.

finit de chasser pour moi dans ce coin, va falloir trouver un autre coin.


bluebill.

t'as raison bluebill

voici une copie du dit reglement...RÈGLEMENT NUMÉRO 443-10
RÈGLEMENT CONCERNANT LE TIR

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Chaque fois qu'ils sont employés dans ce règlement, les expressions et mots suivants signifient :

« Autorité compétente » Le directeur du Service de police régionale de Deux-Montagnes ou son représentant.

« Fusil » Toute arme à feu munie d'un canon, à âme lisse, conçue pour tirer des charges de grenailles; désigne aussi toute arme à air comprimé conçue pour tirer des plombs ou des projectiles au colorant.

« Carabine » Toute arme à feu munie d'un canon rayé et conçue pour tirer un seul projectile à la fois.

« Grenaille » Petit projectile sphérique contenu dans les cartouches de chasse.

« Projectile au colorant » Projectile ou bille contenant un colorant, et comprenant, notamment un projectile de type « paint ball ».

ARTICLE 2 : Le tir avec un fusil, une carabine ou une arme à feu quelconque est prohibé sur tout le territoire de la municipalité.

ARTICLE 3 : Le tir de grenailles, de plombs ou de projectiles au colorant avec un fusil est prohibé sur tout le territoire de la municipalité.

Nonobstant l'alinéa précédent, à l'extérieur du territoire de la municipalité, le tir de grenailles, de plombs ou de projectiles au colorant avec un fusil pourra être autorisé à moins de mille cinq cents (1500) mètres d'une habitation et de la voie publique contiguë à l'emplacement où se trouve cette habitation, avec l'autorisation expresse du propriétaire ou de l'occupant dudit bâtiment. Le tir ne peut en aucun cas être dirigé en direction de la voie publique ou d'une habitation.

Le tir avec un fusil de tout projectile autre que la grenaille, de plombs ou de projectiles au colorant est interdit sur tout le territoire de la municipalité.

ARTICLE 4 : Constitue une nuisance sur tout le territoire de la municipalité, le fait de tirer à l'arc, à l'arbalète, à la fronde ou avec toute autre arme similaire à moins de mille cinq cents (1500) mètres de toute habitation ou de toute voie publique.

Nonobstant l'alinéa précédent, le tir à l'arc, à l'arbalète ou avec toute arme similaire, à moins de mille cinq cents (1500) mètres d'une habitation et de la voie publique contiguë à l'emplacement où se trouve cette habitation, n'est pas considéré comme nuisance s'il est effectué avec l'autorisation expresse du propriétaire ou de l'occupant dudit bâtiment. Le tir ne peut en aucun cas être dirigé en direction de la voie publique ou d'une habitation.

ARTICLE 5 : Lorsqu'il se trouve plus d'une habitation dans le rayon de mille cinq cents (1500) mètres établi aux termes des articles 3 et 4, l'autorisation doit être obtenue de chacun des propriétaires des bâtiments concernés.

Dans toute poursuite, le fardeau de la preuve de l'obtention d'une autorisation obtenue aux termes des articles 3 et 4 appartient à la personne qui allègue l'avoir obtenue.

ARTICLE 6 : L'autorité compétente est chargée de l'application du présent règlement.

Toute poursuite pénale peut être intentée par l'autorité compétente ou par le procureur de la municipalité, lesquels sont autorisés délivrer un constat d'infraction pour toute infraction à l'une des dispositions du présent règlement.

ARTICLE 7 : Quiconque est l'auteur d'une nuisance ou contrevient à l'une des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d'une peine minimale de deux cents dollars (200$) et des frais et pour toute récidive dans les deux (2) années, d'une peine minimale de cinq cents dollars (500$) et des frais.

Toute infraction continue constitue, pour chaque jour, une infraction distincte.

ARTICLE 8 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

J'ai lue le dit règlement

sur le territoire de la municipalité il est valable ok

sur le lac ci je me trompe pas
une municipalité à une juridiction de un kilomètre qui égal 1,000 mètre

se que je pensais aussi