Terrebonne, La Plaine, Lachenaie Interdiction total

Salut Musher!


Non! Ça vaut pas la peine!

Je serais curieux de connaître l'avis d'un avocat sur cette question... car il y a une hiérarchie dans les lois : les règlements municipaux sont subordonnés aux lois provinciales...

Comme je ne suis pas juriste, je n'ai aucune idée si ce genre de dossier serait défendable...

Par curiosité et dans le mêem ordre d'idées que RedGolden,
j'aurais 2 questions:
1- Est-ce que quelqu'un parmi la communauté de chasseurs a déjà été déclaré coupable d'une infraction concernant la décharge d'armes à feu dans une municipalité de la honte?
2- Est-ce que cette infraction fut contestée devant les tribunaux? Si oui, quels furent les arguments et le jugement?

Redgolden a écrit:

Je serais curieux de connaître l'avis d'un avocat sur cette question... car il y a une hiérarchie dans les lois : les règlements municipaux sont subordonnés aux lois provinciales...

Comme je ne suis pas juriste, je n'ai aucune idée si ce genre de dossier serait défendable...

Salut Redgolden.

Ce que j'en sais suite à une recherhe que j'avais faite.

Le gouv. provinciale à donné aux villes et municipalitées le POUVOIR DE LÉGIFÉRER par RÈGLEMENTS en ce qui concerne les armes a feu ( fusil de chasse ) sur leurs territoires.

Facon très '' gouvernemental '' de se débarasser d'une '' patate chaude ''... du pelletage ds la cour du voisin... De cette facon, notre gouvernement n'a pas obligation de légiférer ( LOI ) pour la province et ca devient du cas par cas.

Il y à déjà eu contestation mais je ne me souviens pas des résultats et je pense que j'avais trouvé mes renseignements sur le site FQF. Faudrait faire une nouvelle recherche...

A++++

HeyMéo

Salut HeyMéo!
Informations intéressantes... Reste à voir comment ça s'appliquerait devant la cour...
Parce que comme UNSC Warrior l'a dit avec sa référence au site du MNRF:" De plus, il est interdit de faire sciemment obstacle à une personne qui chasse légalement et qui a accédé de façon légitime au territoire où elle se trouve" et cette tabouère d'interdiction de tirer, c'est en plein ce que ça vient faire, FAIRE SCIEMMENT OBSTACLE À UNE PERSONNE QUI CHASSE LÉGALEMENT! Donc, un peu comme RedGloden l'a dit, je serai curieux de voir ce que ça donnerait devant une cour de justice ce frappant paradoxe... Après une courte recherche, vici ce que j'ai trouvé sur le site de la FQF...:
http://www.fqf.qc.ca/docref.php
En ouvrant ce lien à gauche vous verrez un classeur nommé CHASSE et en cliquant sur ce classeur vous verrez apparaître le contenu...Il y a justement une enquête sur la chasse en milieu périurbain!
Je tenterai de communiquer avec la Fédé pour avoir les résultats des causes qui étaient en cours lors de la parution de cette enquête.

le document sur la chasse en milieu peri-urbain est visible a partir de notre site internet :


http://www.quebecmigrateurs.com/pdf/enquete_sur_la_chasse_en_milieu_peri-urbain.pdf

pour avoir fait parti du comité qui a négocié le droit de chasse a valleyfield les villes n interdisent pas la chasse mais bien le droit de décharger une arme a feu donc trouve un autre point que celui de faire obstruction

pidodoma a écrit:

pour avoir fait parti du comité qui a négocié le droit de chasse a valleyfield les villes n interdisent pas la chasse mais bien le droit de décharger une arme a feu donc trouve un autre point que celui de faire obstruction

Salut pidodoma.

Tu as entièrement raison. Les villes et municipalitées n'interdisent pas la chasse mais bien l'utilisation / décharge d'une arme à feu sur leur territoire.

Le pouvoir de règlementer sur ce point leur a été accordé par le gouv. provincial.

Une des premières villes au Québec à avoir eu un tel règlement est Dorval en banlieu ouest de Montréal qui à voulu faire cesser la chasse dans la baie.

HeyMéo

pidodoma a écrit:

pour avoir fait parti du comité qui a négocié le droit de chasse a valleyfield les villes n interdisent pas la chasse mais bien le droit de décharger une arme a feu donc trouve un autre point que celui de faire obstruction

Il y a une nuance... La majorité des villes interdisent le droit de décharger une arme à feu... Mais certaines villes ont poussé l'audace jusqu'à interdire la chasse...Va voir la référence que j'ai mis de la FQF...
Quels étaient vos arguments face à la ville de Valleyfield? Avez-vous eu gain de cause?

j ai parler rapidement avec un des mes chum qui est avocat.

je lui est expliquer la loi sur le fait qu on a le droit d empêcher quelqu un de chasser qui est en loi et la loi qui dit qu on a le droit d empêcher de décharger une arme a feu.

ce qu il m a répondu est ceci.

ce que les villes vont répondre c est qu il n empêche pas la chasse car il a d autre moyen comme l arc bla bla bla.

il a aussi dit, si tu a de $ a flamber et du temps a perdre essaye toi mais je te conseil d oublier sa carrément.

mais par contre s il interdise carrément tout arme il aurait pt qulque chose a faire.

voila ce que je pêut apporté

Faites de la pression sur les conseiller municipal.

si nous somme plusieurs du forum a habiter dans le coin de terrebonne pt devrions nous faire signer une pétition que nous pourrions laisser cher terrebonne chasse et pêche??? si le propriétaire veut bien.
cela nous donnerait pt une chance et lorsqu on aurait asser de nom on pourrait se présenter quelques un a la ville avec celle-ci et pt qu il rgarderait de plus pres???

c est une idée comme sa
ques vous en dites???

Il fauderait savoir la raison exact pour la reglementation. Si la raison est le bruit, il serra une bonne idee de demander quel decibels de bruit est permis. Apres ca les gars s'achete un Metro barrel extension. Il en vend meme a Cabela's. Sa redruite le bruit de 50%.

Citation :

Apres ca les gars s'achete un Metro barrel extension. Il en vend meme a Cabela's. Sa redruite le bruit de 50%.

Sauf qu'il est interdit ici de poser sur une arme un objet qui attenu le bruit.

Alex Jacques(columbia071) a écrit:

Aussi, j'ai fait un autre test intéressant... Pour la municipalité de Pointe-aux-Outardes, où je chasse, ce fut un peu plus facile... J'leur ai posé la même question qu'à la Ville de Baie-Comeau et j'ai eu tout de suite ma copie... Le règlement est intéressant...pas de décharge dans les limites urbaines de Pointe-aux-Outardes ...200 mètres en dehors c'est OK...Pis, par un dimanche matin de chasse pas trop vargeux, j'ai appelé la police pour me plaindre anonymement... de moi-même...Test hautement scientifique... à 6h45, il passait pu rien pantoute... J'me cherchais de quoi faire... J'ai appelé la police... J'les ai vu à 9h00 en sortant de mon Île pour aller déjeuner... Ils ont vérifié l'enregistrement de mon 12 et m'ont demandé où je chassais... Sur la pointe de l'Île là-bas... et ils m'ont demandé si la chasse avait été bonne... et je leur ai montré mes 3 Noirs(On a droit à 4) et ma sarcelle... et ils m'ont félicité...That's it... That's all...

Excellent!!! trop bon! J'aime bien ton esprit scientifique une belle expérience empirique!....

verifie comme il le faut car ca m'ai deja arriver qu une personne me dise que la chasse est interdite et quelque jours plus tard mon ami appele et se fais dire qu il ny a pas de probleme dutout!!!!!!

Bonne idée pour la pétition. J'habite Montreal mais je suis de terrebonne. Laisse moi savoir quand elle sera affichée et j'y ferai un petit saut juste pour la signer.

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Kevin,
c'est certain que le majorité ici devrait t'appuyer... en tout cas, tu as le mien, mon appui!

moi je suis partant kevin
une pétition électronique
jais deja vue sa sur québec peche je crois

on vas faire une petition pour le mapac contre ces municipalités ces eux qui vont leur refiler la facture de reclamation agricole.

Moi aussi je suis partant !!
J'habite tous prêt et je trouve ça injuste car il y a de très beaux champs sécuritaire . Pourquois pas !!!

le mapac instaure des reglements en partenariat avec scf ,et les munucipalité nous empeche de pouvoir les faire apliquer en ne pouvant pas pratiquer la chasse en millieux agricole sous pretexte que le bruit des armes a feu derange certain citadain immigre en campagne. ben je vous demande pardon , mais si lles instance du gouvernement juge necessaire ces regle pour permettre au cultivateurs de minimiser leur perte ben je voix pas ou les regles municipales peuvent surpasser celle du gouvernement. alors on travail la dessus pour que les instances gouvernementales facent des pressions aupres de ces municipalitées,pour quel instaure des amandements a leur reglement sinon ,ces a eux a payer les factures de reclamations, qui provoque le dommage PAYE...

salut a tous fait moi signe ou envoier moi un message card jembraque avec vous pour ca alor mon va lavoir