Salut MalardFred,
Voici la réponse légale (abrégé):
1) Personnellement tu n'a pas le droit de faire une éviction
2) Le propriétaire foncier doit lui même faire appel au force de l'ordre
3) Les policiers vont: assister le propriétaire lors de l'éviction donc il doit être présent sur les lieux
4) Si il ne quitte pas les lieux, les policiers peuvent utiliser la force nécessaire pour procéder à l'éviction de la personne. Concidéré comme intrus
5) Une fois l'éviction terminé, les policiers peuvent procéder au contrôle des armes à feu en vertu de la loi sur les armes à feu, s'il y a infraction, leurs armes seront saisis et ils seront poursuivient en vertu du code criminel.
6) Aucune amende n'est prévu au code de procédure pénale en vertu d'une éviction
7) Suite à l'éviction, le propriétaire foncier (si il désire, une fois pour toute régler le problème) doit mettre en demeure, le type en question au civile
8) Si tu étais entrain de guider, toi aussi tu peu le mettre en demeure au code civile pour la perte monétaire que tu a subis lors de cette éviction
9) Du même coup personnellement, j'appel les gardes de chasse (fédéral et provincial) afin qu'il puissent appliquer et contrôler la loi (migrateur, petit gibier)
10) Si il y a récidive, passer à l'article 361 du code criminel (pas certain de l'article par coeur ce matin) Ces le seul article au code criminel qui permet de faire respecter une condition au code civile (suite à la mise en demeure) Ya pas grand policier qui connaisse cette article... De cette façon, les policiers pourront procéder à "l'arrestation" du récidiviste sans passer par le propriétaire foncier. J'ai mis arrestation entre guillemet car question thecnique il ne vont pas l'arrêter mais faire cesser l,infraction et le libérer sur place par mise en accusation par voie sommaire.
Voilà le côté légal et tout les outils que tu dispose, fait attention car si tu essais de régler ça toi même dans le champ, sois toujours en présence de témoin car il pourrait mentir et dire que tu la menacé avec ton arme à feu et la s'est toi qui va écoper
Au plaisir !
Maxime
Voilà en gros le côté légal
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